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Formulaires de demande

Cette rubrique vous permet de télécharger, puis d'imprimer, les
documents suivants :

la notice explicative qui vous aidera à remplir le formulaire préétabli à votre nom.
Nous vous incitons vivement à consulter cette notice.
le feuillet complémentaire au cas où votre formulaire serait insuffisant pour renseigner toutes les informations nécessaires.
le formulaire vierge de demande de RSTA au cas où vous n'avez pas reçu de formulaire pré-établi et que vous pensez remplir les conditions d'obtention du RSTA.
le tableau de conversion des centièmes d’heures en minutes pour indiquer dans le formulaire de demande votre durée de travail hebdomadaire.

ATTENTION : merci de veiller à télécharger le document correspondant à la situation et au territoire qui vous concerne.

Les formulaires et notices pour la période décembre 2010, janvier et février 2011 seront prochainement disponibles.

Le tableau de conversion des centièmes d’heures en minutes

La durée de travail hebdomadaire à indiquer dans le formulaire de demande de RSTA doit être exprimée en heures et en minutes.
Consultez le tableau de conversion.