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RSTA-Outremer>Formulaires de demande

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Formulaires de demande

Cette rubrique vous permet de télécharger, puis d'imprimer, les
documents suivants :

• la notice explicative qui vous aidera à remplir le formulaire préétabli à votre nom.
  Nous vous incitons vivement à consulter cette notice.
• le feuillet complémentaire au cas où votre formulaire serait insuffisant pour renseigner toutes les informations nécessaires.
• le tableau de conversion des centièmes d’heures en minutes pour indiquer dans le formulaire de demande votre durée de travail hebdomadaire.

ATTENTION : merci de veiller à télécharger le document correspondant à la situation et au territoire qui vous concerne.

La notice explicative du formulaire préétabli reçu par courrier :

• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
• St Barthélemy et St Martin
• Réunion

Le feuillet complémentaire

Utilisez le feuillet complémentaire au cas où votre formulaire serait insuffisant pour renseigner toutes les informations nécessaires.

L'utilisation de ce feuillet est strictement réservée pour compléter votre formulaire.
Si vous n'avez pas reçu de de formulaire pré-établi, ne l'utilisez pas pour faire une demande de RSTA : il n'est pas recevable.

Le tableau de conversion des centièmes d’heures en minutes

La durée de travail hebdomadaire à indiquer dans le formulaire de demande de RSTA doit être exprimée en heures et en minutes.
Consultez le tableau de conversion.