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RSTA-Outremer>Formulaires de demande

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Formulaires de demande

Cette rubrique vous permet de télécharger, puis d'imprimer, les
documents suivants :

• la notice explicative qui vous aidera à remplir le formulaire préétabli à votre nom.
  Nous vous incitons vivement à consulter cette notice.
• le feuillet complémentaire au cas où votre formulaire serait insuffisant pour renseigner toutes les informations nécessaires. Si vous avez plus de 3 employeurs, vous devez adresser votre demande de RSTA à l’agence RSTA de votre CGSS. Ce feuillet complémentaire doit être obligatoirement accompagné du formulaire préétabli ou du formulaire vierge.
• le formulaire vierge de demande de RSTA au cas où vous n'avez pas reçu
  de formulaire pré-établi et que vous pensez remplir les conditions d'obtention du RSTA.
• le tableau de conversion des centièmes d’heures en minutes pour indiquer dans le formulaire de demande votre durée de travail hebdomadaire.

ATTENTION : merci de veiller à télécharger le document correspondant à la situation et au territoire qui vous concerne.

La notice explicative du formulaire préétabli reçu par courrier :

• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
• St Barthélemy et St Martin
• Réunion

Le feuillet complémentaire

Utilisez le feuillet complémentaire au cas où votre formulaire serait insuffisant pour renseigner toutes les informations nécessaires.
L'utilisation de ce feuillet est strictement réservée pour compléter votre formulaire .
Si vous n'avez pas reçu de formulaire pré-établi, ne l'utilisez pas pour faire une demande de RSTA : il n'est pas recevable.

 

Le formulaire vierge de demande de RSTA et sa notice explicative

Utilisez le formulaire vierge au cas où vous n'avez pas reçu de formulaire pré-établi et que vous pensez remplir les conditions d'obtention du RSTA.

• Guadeloupe : formulaire vierge, notice explicative,
• Guyane : formulaire vierge, notice explicative
• Martinique : formulaire vierge, notice explicative
• St Barthélemy et St Martin : formulaire vierge, notice explicative
• Réunion : formulaire vierge, notice explicative

Le tableau de conversion des centièmes d’heures en minutes

La durée de travail hebdomadaire à indiquer dans le formulaire de demande de RSTA doit être exprimée en heures et en minutes.
Consultez le tableau de conversion.