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RSTA-Outremer>Présentation

Message important

Vous n’avez pas reçu de réponse suite à votre demande de RSTA :

• Si vous avez envoyé votre formulaire avant la date limite d’envoi mentionnée en haut au milieu du formulaire de demande de RSTA, votre dossier est en cours d’étude.
• Si votre demande est complète et que vous remplissez les conditions d’attribution du RSTA, votre paiement s’effectuera dans les trois semaines suivant l’étude de votre dossier.
• Si votre demande est incomplète, vous serez prochainement contacté ou vous recevrez  un courrier de demande d’informations complémentaires.
• Pour les paiements concernant les périodes mars-avril-mai 2009 , juin-juillet-août 2009, septembre-octobre-novembre 2009, décembre 2009-janvier et février 2010 : si vous n’avez pas reçu de versement du RSTA alors que vous pensiez y avoir droit, prenez contact avec votre centre RSTA.

 

Attention : Vous avez jusqu’au 31 août 2010 pour renvoyer votre formulaire RSTA pour la période mars, avril et mai 2010.

 

Présentation

Qu’est ce que le RSTA ?

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés des départements et collectivités d’Outre-mer, le Gouvernement a créé une mesure spécifique : le revenu supplémentaire temporaire d’activité, ou RSTA.

Le RSTA est une prestation financée par l’État. Il est versé tous les trois mois. Son montant est calculé pour chacun des mois travaillés. Il peut aller jusqu’à 100 euros bruts par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine.

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du RSTA si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous bénéficiez au titre de l’ensemble de vos activités salariées hors heures supplémentaires et heures complémentaires d’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 Smic soit 1881, 31 €.
• Vous êtes de nationalité française, ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
• Vous exercez une activité salariée sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• Vous êtes titulaire d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un mois : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, contrat aidé ou contrat de droit public.

ATTENTION : les contrats d’apprentissage n’ouvrent pas droit au RSTA, car ils ne relèvent ni de la catégorie des CDI, ni de la catégorie des CDD.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSTA si vous êtes :

• fonctionnaire de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers,
• militaire de carrière,
• magistrat.

Les modalités de versement du RSTA

Le montant mensuel maximum du RSTA est de 100 euros brut.
Si votre durée habituelle de travail est inférieure à 35 heures par semaine, ce montant est réduit proportionnellement. De même, si votre contrat de travail a commencé ou s’est terminé en cours de mois, le montant du RSTA est proratisé.

Le RSTA n’est pas imposable, à l’exception de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), égale à 0,5 %, qui est prélevée à la source.

Le RSTA est versé directement sur votre compte bancaire après chaque période d’emploi de trois mois.
La demande actuelle concerne la période de mars, avril et mai 2010.

Comment déposer une demande de RSTA ?

Si vous avez reçu un formulaire de demande de RSTA préétabli à votre nom, sur la base des déclarations de votre employeur :

• vérifiez que vous remplissez les conditions d’attribution,
• complétez la demande de RSTA qui vous a été adressée en suivant attentivement les indications fournies dans la notice explicative,
• joignez à votre demande :
  - un relevé d’identité bancaire (RIB) si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées, si elles ont changé ou si vous souhaitez que le RSTA soit versé sur un autre compte bancaire,
  - les bulletins de salaire du dernier mois d’emploi dans la période de 3 mois.
• utilisez l’enveloppe T pré-affranchie pour envoyer votre demande avant la date limite réglementaire correspondant à la période de trois mois au titre de laquelle le RSTA est demandé (voir le calendrier 2009 - 2010).

Si vous n’avez pas reçu de formulaire de demande de RSTA, n'engagez aucune démarche pour le moment.

En effet, les envois de formulaires préétablis se font progressivement.

Début juillet 2010, si vous n’avez pas reçu de formulaire de demande de RSTA et que vous pensez y avoir droit :

• téléchargez le formulaire de demande de RSTA dans la rubrique «Formulaires de demande - Le formulaire vierge de demande de RSTA et sa notice explicative».
• remplissez ce formulaire,
• suivez attentivement les indications de la notice,
• joignez à votre demande :
  
  - la photocopie d’une pièce d’identité établissant votre nationalité (carte nationale d’identité ou passeport) ou du titre de séjour vous autorisant à travailler,
  - la photocopie du ou des bulletins de salaire relatifs à chaque emploi salarié occupé au cours de la période de trois mois déclarée,
  - un relevé d’identité bancaire (RIB),
• envoyez ces documents à votre Service RSTA avant la date limite réglementaire correspondant à la période de trois mois au titre de laquelle le RSTA est demandé (voir le calendrier 2009-2010).

IMPORTANT :
- ne renvoyez ce formulaire que si vous estimez réunir les conditions d’accès au RSTA
- vous devez impérativement transmettre votre demande de RSTA avant le 31 août 2010 pour bénéficier du RSTA pour la période de mars, avril et mai 2010.

Une nouvelle demande tous les trois mois

Si vous bénéficiez du RSTA, vous recevrez le formulaire de demande de RSTA tous les trois mois.
Il vous faudra le compléter afin de renouveler votre demande et de justifier des conditions d’attribution sur la période. Les renseignements fournis pourront être vérifiés auprès de votre employeur.

IMPORTANT : il est impératif de respecter les dates limites de transmission des demandes de RSTA pour chaque période d’emploi de trois mois.
Consultez le calendrier 2009 - 2010 ci-après.

Le calendrier 2009-2010

Période de trois mois	Date limite pour adresser les demandes de RSTA
Décembre 2009, janvier et février 2010	31 mai 2010
Mars, avril, et mai 2010	31 août 2010
Juin, jullet et août 2010	30 novembre 2010
Septembre,octobre et novembre 2010	28 février 2010

 

Le calendrier des paiements 2009-2010

Le RSTA est versé directement sur votre compte bancaire après chaque période d’emploi de trois mois. En fonction de la date de réception de votre demande, votre compte sera crédité lors d’une des 2 échéances mensuelles.

• Consulter le calendrier des paiements.

 

Ce calendrier indique la date de mise à disposition du RSTA à votre banque.
L’établissement financier alimente ensuite votre compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne.
Pour que votre compte soit crédité, vous devez ajouter aux dates indiquées, le délai interne propre à votre établissement financier. L’expérience montre que celui-ci peut varier de 1 à 4 jours.